Conditions Générales
Dernière mise à jour : 20/07/2025
1. Introduction
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2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Nous", "notre", "nos" désignent ExpertCompta, cabinet d'expertise comptable situé au 28 Rue des Finances, 75008 Paris, France.
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
- "Site" désigne le site web accessible à l'adresse [www.expertcompta.fr].
- "Services" désigne les services d'expertise comptable et de conseil fiscal que nous proposons.
3. Utilisation du site
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4. Propriété intellectuelle
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5. Limitation de responsabilité
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6. Liens vers d'autres sites
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7. Demandes de devis et services
7.1. Les demandes de devis soumises via notre formulaire en ligne ne constituent pas un engagement contractuel de notre part.
7.2. Suite à votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous proposer une offre adaptée.
7.3. Tout contrat de service sera formalisé par un document séparé, détaillant les services précis, les honoraires et les conditions particulières.
8. Protection des données
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, disponible ici.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
ExpertCompta
28 Rue des Finances
75008 Paris, France
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Téléphone : +33 1 94 46 22 61